Conditions générales de vente
Bienvenue sur le site internet Fondue La Vache
Cette page donne toutes les informations nécessaires afin d’utiliser notre site internet ainsi que d’acheter des produits. Il est important de lire ces informations avant d’utiliser notre site internet. Veuillez cependant noter que les informations sur cette page risquent d’être modifiées à tout moment, nous vous rappelons donc que vous devez vous renseigner sur ces conditions régulièrement.
1. Champs d’application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») s’appliquent aux relations entre www.fonduelavache.ch (ci-après : « Fondue la Vache ») et toute personne passant une commande sur le site internet de Fondue la Vache (ci-après : le « Client » ou les « Clients »).
Fondue la Vache se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.
Lors de l’inscription et commande, le client doit confirmer avoir pris connaissance et accepter les conditions générales. Ces dernières s’appliquent ainsi à toute commande passée par le client (ci-après: la « Commande »). Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le site internet exploité par Fondue la Vache (ci-après : le « www.fonduelavache.ch ») en fonction des produits affichés font partie intégrante des conditions générales. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les conditions générales, les conditions spéciales prévalent.
2. Commande des clients
Le client peut passer une commande du ou des produits affichés, ceci exclusivement par la procédure, prévue par Fondue la Vache et en respectant les modalités de commande prévues sur www.fonduelavache.ch
Toute commande, une fois finalisée selon le processus de commande disponible sur le site internet constitue une offre du client d’acheter le produit affiché sur www.fonduelavache.ch, aux conditions indiquées sur www.fonduelavache.ch.
Pour chaque commande, le client doit indiquer une adresse de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes les communications de Fondue la Vache avec la commande. Il appartient au client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des emails envoyés par Fondue la Vache.
Toute communication envoyée par Fondue la Vache sur l’adresse e-mail indiquée par le client sera considérée comme reçue par le client le lendemain de l’envoi. Les risques de transmission et d’acheminement sont assumés par le client.
3. Validation des commandes – commandes fermes et non résiliables
Le client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers Fondue la Vache de tout dommage lié à des indications inexactes.
La commande passée par le client conformément à l’article 2 ci-dessus constitue une offre ferme et définitive d’acheter le produit indiqué comme disponible sur www.fonduelavache.ch. Une fois définitivement validé par le client, cette commande qui ne peut être annulée jusqu’à la réception par le client de la décision d’acceptation ou de refus de Fondue la Vache.
Fondue la Vache sera libre d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute commande d’un client. Fondue la Vache communiquera sa décision d’acceptation par un courriel envoyé à l’adresse indiquée par le client dans sa commande (confirmation de commande).
4. Prix
Fondue la Vache se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la commande. Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses. Le client devra s’acquitter en outre des frais de livraison, lesquels sont indiqués au moment de la commande. Les prix indiqués ne sont valables que sur le territoire Suisse.
5. Paiement par avance et sécurité
L’offre du client de commander un produit Fondue la Vache implique un règlement d’avance du montant de la commande et des frais par carte bancaire ou postal (Visa, Master).
Le paiement de l’avance s’effectue sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés des partenaires de Fondue la Vache, tels que proposés sur www.fonduelavache.ch. Ceci implique qu’aucune information bancaire ou postale concernant le client ne transite pas via le site de Fondue la Vache. Le paiement par carte bancaire ou postale est donc parfaitement sécurisé.
La commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le client. Sa commande sera validée et sa carte débitée au moment de l’enregistrement de la commande de manière automatique ou par twint.
Le client doit impérativement remplir le formulaire d’inscription qui est proposé sur www.fonduelavache.ch, avant de pouvoir valider une commande. Les données de la carte de crédit ou Postcard du Client sont protégés grâce au protocole 3-D secure de Saferpay (www.saferpay.com). Le numéro de carte n’est pas envoyé à Fondue la Vache.
Le risque d’un disfonctionnement du système de paiement est supporté par le client.
6. Modalités de livraison et délais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client dans la commande. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au client (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le client dès la remise par Fondue la Vache de la marchandise au transporteur désigné par Fondue la Vache. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Fondue la Vache ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les frais inhérents au retour d’un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du client. Avant toute réexpédition, Fondue la Vache peut demander au client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs.
Les frais de préparation et d’expédition sont toujours clairement indiqués lors de la commande.
Tout article disponible est en principe expédié dans les 2 à 4 jours ouvrables (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de toute commande.
En cas d’annulation valable, l’avance payée par le client à la commande lui sera remboursée pour un solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le client ne pourra en aucune manière réclamer à Fondue la Vache des dommages et intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée.
Fondue la Vache est également en droit d’annuler une commande même acceptée, ceci sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au client. Dans un tel cas, les prétentions du client à l’égard de Fondue la Vache se limitent à la restitution de l’avance payée, à l’exclusion de tout dommage et intérêts.
A réception de la commande par le client, ce dernier doit procéder à l’inspection immédiate de la marchandise livrée pour identifier les défauts apparents (défaut à l’emballage, produit livré ne correspondant pas au produit commandé, éventuel produits manquants, etc…).
7. Responsabilités
Fondue la Vache répond uniquement des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de l’entreprise ou d’un tiers mandaté.
En cas de responsabilité de Fondue la Vache, cette dernière se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue de Fondue la Vache, ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue. En particulier, le client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Fondue la Vache.
Dans tous les cas, toute prétention en dommages et intérêts sera limitée au montant maximum correspondant au prix payé par le client au moment de sa commande.
8. Obligations du client
Le client s’engage à conserver le produit acheté selon les conditions d’usage de garde de la fondue / raclette.
9. Protection de données
En s’inscrivant sur le site www.fonduelavache.ch, le client consent expressément à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de Fondue la Vache. Le client peut se désinscrire à tout moment par écrit à l’adresse suivante : fonduelavache@gmail.com.
www.fonduelavache.ch transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la commande.
Fondue la Vache est en droit de radier de ses fichiers informatiques en tout temps un client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision, sans en avertir le client et sans que le client inscrit en question ne puisse formuler quelconque prétention vis-à-vis de Fondue la Vache. Cela vaut particulièrement pour les clients qui contreviendraient aux présentes conditions générales.
10. Droit applicable et for
Le présent contrat, de même que les ventes organisées par Fondue la Vache, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Lausanne exclusivement, les voies de recours étant réservées.
Les clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s’inscrire une nouvelle fois comme clients inscrits sur le site internet Fondue la Vache, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans l’accord préalable de Fondue la Vache.
11. Texte original
Les conditions générales de Fondue la Vache sont rédigées en français uniquement.